Voitures Sans Chauffeur

www.jollyrent.com s.r.l.s. loue ses voitures selon les modalités et conditions suivantes :

1) Documents et âge requis:
Le Client doit être titulaire d'un permis de conduire de catégorie B national ou d'un permis international équivalent. L'âge minimum pour louer est 18 (dix-huit) ans.

2) Mise à disposition/Restitution
Le Client reconnaît que la voiture est en bon état de marche et exempte de dommages. Le Client s'engage à restituer le véhicule à la fin de la période de location dans l'état où il lui a été délivré avec tous ses accessoires et documents. Le Client qui veut prolonger sa location doit aviser www.jollyrent.com s.r.l.s. au moins 12 (douze) heures avant la fin de la location afin d'obtenir l'autorisation. Si l'autorisation n'est pas accordée et le Client ne restitue pas la voiture, une pénalité de 150,00 (cent cinquante) euro sera appliquée en plus du coût de la location supplémentaire. www.jollyrent.com s.r.l.s. se réserve le droit de mettre fin au contrat et de reprendre possession de la voiture à tout moment et aux frais du Client dans le cas la voiture ne soit pas utilisée aux termes de la loi et de ce contrat, sans préjudice du droit à réclamer tous dommages et intérêts supplémentaires.

3) Conditions d'utilisation
Le Client s'engage à utiliser la voiture en bon père de famille avec prudence et diligence et notamment:

1. à ne pas l'utiliser pour le transport de personnes à des fins commerciales;
2. à ne pas l'utiliser pour pousser, tirer ou remorquer d'autres véhicules ou tout autre objet;
3. à ne pas l'utiliser sur des routes mal entretenues ou qui ne sont pas adaptées à la circulation routière;
4. à ne pas l'utiliser dans le cadre de compétitions, rallyes ou essais;
5. à ne pas permettre son utilisation par toute personne autre que le Client ou les conducteurs dûment autorisés par www.jollyrent.com s.r.l.s et dont les noms figurent sur le contrat;
6. à ne pas utiliser la voiture lorsque le Client ou tout autre conducteur est sous l'effet d'un état alcoolique ou sous l'influence de drogues, hallucinogènes, narcotiques, barbituriques ou de toute autre substance affectant sa conscience ou sa capacité à réagir ;
7. à ne pas l'utiliser en contravention avec tout règlement de douane, du code de la route ou de toutes autres réglementations, même les réglementations entrées en vigueur après la souscription du présent contrat;
8. à ne pas conduire la voiture hors du territoire italien sans l'autorisation de www.jollyrent.com s.r.l.s. et sans l'assurance supplémentaire prévue.

4) Exonération de responsabilité
www.jollyrent.com s.r.l.s. ne peut pas être tenu pour responsable de tout dommage subis par le Client ou par des tiers résultant de l'inobservation des conditions d'utilisation énumérées dans l'article 3 (trois) ou de la perte ou le dommage atteignant les objets laissés à bord de la voiture. Il en est de même pour tout préjudice indirect consécutif à des retards de livraison, à défaut mécanique ou à une interruption des services en cas de force majeure ou accidentels.

5) Responsabilité solidaire
Celui qui signe le présent contrat au nom d'une autre personne et/ou société sera responsable solidaires de toutes les obligations du Client envers www.jollyrent.com s.r.l.s.

6) Assurances
www.jollyrent.com s.r.l.s. s'engage à livrer la voiture avec les garanties suivantes:

1. Responsabilité civile automobile pour les dommages liés à la circulation routière pour un maximum de 10.000.000,00 euro.
2. Responsabilité civile des personnes transportées.

Une pénalité de 600,00 (six cents) euro est prévue pour chaque sinistre pour lequel agissent les garanties mentionnées avant. Cette pénalité sera débitée au Client à la réception de la déclaration de sinistre ou en cas de demande de dommages et intérêts de la part d'un tiers. Les dommages subis par le conducteur sont exclus.

7) Accidents
Tout accident doit être signalé à www.jollyrent.com s.r.l.s. dans un délai de 12 (douze) heures. Le Client est obligé de prendre toutes les données de la partie adverse, du véhicule, de l'assurance et des éventuels témoins et il doit les transmettre à www.jollyrent.com s.r.l.s. Le Client ne doit pas reconnaître sa responsabilité avant de contacter www.jollyrent.com s.r.l.s. et les autorités compétentes. Le Client à tout l'intérêt à coopérer avec www.jollyrent.com s.r.l.s. et ses assureurs dans toute enquête ou procédure pénale.

8) Dommages
Les crevaisons et les dommages aux pneus sont à la charge du Client. Une pénalité de 1.000,00 (mille) euro pour chaque dommage est prévue un cas de dommages qui restent à la charge de www.jollyrent.com s.r.l.s. Cette pénalité sera débitée lorsque le dommage n'est pas totalement indemnisable d'un tiers par voie extrajudiciaire. Si le montant du dommage est inférieur à la pénalité, le Client sera remboursé de la différence. La quantification des dommages sera établie en se basant sur la liste des prix de l'usine de fabrication du véhicule et du temps nécessaire pour la réparation. Les réparations faites sans l'autorisation de www.jollyrent.com s.r.l.s. ne seront pas remboursées. Les réparations autorisées doivent être documentées par une facture au nom de www.jollyrent.com s.r.l.s et avec son numéro de TVA/Code Fiscal (IT 02823010216).

9) Vol
Une franchise de 1.000,00 (mille) euro sera appliquée en cas de vol partiel ou totale de la voiture. Le Client est obligé de restituer à www.jollyrent.com s.r.l.s. les clés originales de la voiture et la déclaration de vol faite auprès des autorités compétentes. A défaut, au client sera débitée une franchise égale à la valeur marchande de la voiture évaluée par Eurotax Giallo au moment du vol, en plus de la valeur des accessoires optionnels et des équipements éventuels.

10) Option Happy Holiday
Pour un supplément de 16 (seize) euro par jour de location, toutes les franchises mentionnées en ce contrat seront réduites de 1/2 (demi).

11) Amendes
Toutes les amendes encourues par la voiture pendant la période de location sont à la charge du Client.

12) Charges
Le Client paiera ou remboursera www.jollyrent.com s.r.l.s, sur sa demande, la somme représentante:

1. le temps additionnel en cas de dépassement de la durée de location, à part la majoration supplémentaire fixée au deuxième alinéa de l'article 2 (deux);
2. le complément du carburant en cas de restitution de la voiture avec un niveau de carburant inférieur à celui relevé au départ. Le complément sera majoré de 15,00 euro (quinze) pour le service de remise à niveau;
3. les frais de parking ou de remorquage du véhicule quand les services sont demandé par le Client;
4. les impôts appliqués au présent contrat en cas de son nécessaire enregistrement de la part de www.jollyrent.com s.r.l.s.;
5. les frais soutenus par www.jollyrent.com s.r.l.s., y compris les frais d'assistance juridique, liés au recouvrement des paiements dus par le Client;
6. les frais administratifs fixés forfaitairement à 60,00 (soixante) euro soutenus par www.jollyrent.com s.r.l.s pour la gestion des contraventions encourues par le Client pendant la période de location et des péages non payés.

Le Client qui utilise une carte de crédit accepte que toutes les charges seront débitées sur son propre compte bancaire. En particulier, en référence aux articles 6 (six) et 12 (douze) lettre f), il accepte que les charges seront débitées sur son compte jusqu'au 90^ème jour successif à la fin de la location.

13) Juridiction
En cas de contestation relative à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du présent contrat le Tribunal compètent sera le Tribunal de Torre Annunziata, c'est-à-dire le Bureau de Justice de paix de Sorrente, à l'exclusion de tout autre tribunal.

En cas de divergences d'interprétation entre les deux versions du présent contrat, la version italienne prévaudra.